Plafonnement des loyers selon la zone géographique pour les lois Robien et Borloo en 2009.
REMARQUE: la loi Robien et la loi Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ces dispositifs ont respectivement été remplacées par la loi Scellier (loi Scellier 25%) et la loi Scellier Intermédiaire (loi Scellier 37%).L'
investissement locatif en Borloo et
Robien consistait à acheter un ou plusieurs logements neufs, en vue de le(s) louer sur une durée minimum de 9 ans (possibilité jusqu'à 15 ans en loi
Borloo). Dans ce cadre, le propriétaire s'engagait à respecter un plafonnement de loyer en fonction de la zone géographique concernée : zone A, zone B1, zone B2 ou zone C. Ces plafonnements de loyers étaient différents selon la loi
Robien ou la loi Borloo. Ci-dessous le tableau récapitulatif et comparatif des plafonds de loyer en fonction des zones et de la loi Robien ou la loi Borloo en 2009.
Tableau comparatif des plafonds de loyers mensuels (hors charges) en 2010 selon la zone géographique pour la loi Robien et la loi Borloo.| Situation géographique | Loi Robien | Loi Borloo |
| ZONE A : Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d'azur, Genevois français | 21,72€ / m² | 17,38€ / m² |
| ZONE B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-mer et la Corse | 15,10€ / m² | 12,08€ / m² |
| ZONE B2 : reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'île de France | 12,35€ / m² | 9,88€ / m² |
| ZONE C : Reste du territoire français | 9,05€ / m² |
7,24€ / m² |
Vous pouvez encore consulter l'
exemple 1 Borloo ou l'
exemple 1 Robien et les comparer aux
exemples en loi Scellier. Nos experts se tiennent également à votre disposition pour vous donner de plus amples renseignements pour réussir votre
investissement immobilier.
