Plafonds de loyers en Robien et Borloo en 2010

Plafonnement des loyers selon la zone géographique pour les lois Robien et Borloo en 2010.

ATTENTION : la loi Borloo et la loi Robien ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ces dispositifs ont été remplacés par le dispositif Scellier et le dispositif Scellier Social. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Simulation Scellier

L'investissement locatif en Borloo et Robien consistait à acheter un ou plusieurs logements neufs, en vue de le(s) louer sur une durée minimum de 9 ans (possibilité jusqu'à 15 ans en loi Borloo). Dans ce cadre, le propriétaire s'engagait à respecter un plafonnement de loyer en fonction de la zone géographique concernée : zone A, zone B1, zone B2 ou zone C. Ces plafonnements de loyers étaient différents selon la loi Robien ou la loi Borloo. Ci-dessous le tableau récapitulatif et comparatif des plafonds de loyer en fonction des zones et de la loi Robien ou la loi Borloo en 2009.

Tableau comparatif des plafonds de loyers mensuels (hors charges) en 2010 selon la zone géographique pour la loi Robien et la loi Borloo.

Situation géographique	Loi Robien	Loi Borloo
ZONE A : Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d'azur, Genevois français	21,72€ / m²	17,38€ / m²
ZONE B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-mer et la Corse	15,10€ / m²	12,08€ / m²
ZONE B2 : reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'île de France	12,35€ / m²	9,88€ / m²
ZONE C : Reste du territoire français	9,05€ / m²	7,24€ / m²

Vous pouvez encore consulter l'exemple 1 Borloo ou l'exemple 1 Robien et les comparer aux exemples en loi Scellier. Nos experts se tiennent également à votre disposition pour vous donner de plus amples renseignements pour réussir votre investissement immobilier.