Mentions légales

Mentions légales du site www.nexity-investissement-immobilier.com

Article 1 : Acceptation

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
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Article 2 : Propriété Intellectuelle

Nexity Logement est filiale du Groupe Nexity. Nexity est une Société Anonyme au capital de 265 698 565 Euros, ayant son siège social 1 Terrasse Bellini – TSA 48200 – 92919 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 444 346 795

Toutes les marques et les logos présents sur ce site appartiennent au Groupe NEXITY ou à ses filiales. Il s'agit de marques et logos déposés et /ou protégés.
La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société NEXITY.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.

Article 3 : Responsabilité limitée

• 3.1. Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les programmes immobiliers, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société NEXITY, de toute filiale du Groupe NEXITY ou des sociétés constructeurs vendeurs des programmes ne pourrait être engagée.
Ces illustrations constituent une libre interprétation de l'artiste de sorte qu'elles ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.

• 3.2. L'intervention de NEXITY

La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme. Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager les sociétés NEXITY, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.
Les conditions générales et particulières des sociétés constituées pour la construction et la réalisation des programmes immobiliers présentés sur ce site pourront prévaloir sur les présentes conditions générales.

• 3.3. Lien hypertexte

Le site www.nexity-investissement-immobilier.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société NEXITY ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites sont infectés de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas NEXITY ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d'informations ou autre de l'Internaute.
Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la société NEXITY.

• 3.4. Calcul de financement

NEXITY propose sur son site des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement ou présente des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Aucune information diffusée sur ce site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations.
Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, NEXITY ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.
L'internaute souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.

• 3.5. Disponibilité des Services

NEXITY se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, NEXITY ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, NEXITY se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

• 3.6. Responsabilité - Hébergement - Commerce Électronique

NEXITY ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site, étant précisé que l'hébergement de celui-ci est assuré par la société COLT dont le siège est 122 rue Montmartre 75002 PARIS.

• 3.7. Mot de Passe

L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

• 3.8. Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.

Article 4 : Informations nominatives

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site sont destinées à l'usage de la société NEXITY ainsi qu'à toute société du Groupe NEXITY, et font l'objet d'un traitement informatique. Ces données sont utilisées à des fins de gestion et de prospection commerciale, pour vous permettre d'accéder à votre espace personnel et recevoir nos lettres d'informations.

Ces informations pourront être transmise aux partenaires commerciaux de NEXITY dès lors que vous aurez donné votre consentement en cochant la case prévue à cet effet sur les formulaires de mise en relation.

Conformément à la Loi "Informatique et liberté" du 06 Janvier 1978 modifiée en 2004, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande à la société NEXITY par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante :
- NEXITY - NEXITY CONSULTING 1, terrasse Bellini - 92919 Paris La Défense Cedex
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Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.

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Article 5 : Droit Applicable - Attribution de Compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.