Les normes réglementaires

L'objectif des normes réglementaires est de réduire les consommations d'énergies et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments résidentiels et non résidentiels. Cette démarche est au coeur des préoccupations du Grenelle de l'environnement.

• RT 2005 (Réglementation Thermique 2005) : consommation entre 120 et 220 KWh / m² / an (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation, refroidissement)


• HPE 2005 (Haute Performance Energétique) : consommation inférieure d'au moins 10% à la consommation de référence de la RT 2005


• HPE 2005 EnR : consommation inférieure d'au moins 10% à la consommation de référence de la RT 2005 avec utilisation d'énergies renouvelables


• THPE 2005 (Très Haute Performance Energétique) : consommation inférieure d'au moins 20% à la consommation de référence de la RT 2005


• THPE 2005 EnR : consommation inférieure d'au moins 30% à la consommation de référence de la RT 2005 avec utilisation d'énergies renouvelables


• RT 2012 : conforme au Grenelle de l'environnement, elle vise à généraliser la norme BBC - Bâtiment Basse Consommation à toutes les constructions résidentielles neuves (dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2013).

Qu'est-ce que la norme BBC ?

La norme BBC correspond au niveau A, c'est-à-dire lorsque la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude et les auxiliaires (ventilation et pompe) est inférieure à 50 KWh / m² / an (tolérance différente en fonction de la zone géographique du bien immobilier).

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