Découvrez en détail les plafonds de location en loi Robien en fonction des zones.
REMARQUE : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Pour découvrir tous ses avantages, choisissez votre rubrique :-
LOI SCELLIER-
SIMULATION SCELLIER-
FAQ LOI SCELLIER-
PROGRAMME LOI SCELLIERLes plafonds de location en
loi Robien en 2010 sont les suivants :
>> Zone A : 21.72 € / m²(Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d'azur, Genevois français)
>> Zone B1 : 15.10 € / m²(Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-mer et la Corse)
>> Zone B2 : 12.35 € / m²(Reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'île de France)
>> Zone C : 9.05 € / m²(Reste du territoire français)
Remarque : ces plafonds de loyer mensuel par m² (hors charges) concernent les baux reconduits ou renouvelés à compter du 01/01/2010. Ils s'appliquent également au régime Scellier-Carrez, hors Zone C ( sauf sur dérogation préfectorale).
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