Les plafonds de location en Robien

Découvrez en détail les plafonds de location en loi Robien en fonction des zones

ATTENTION : la loi Robien n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier. Accédez à nos rubriques : Loi Scellier Simulation Scellier

Les plafonds de location en loi Robien en 2010 sont les suivants :

>> Zone A : 21.72 € / m²
(Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d'azur, Genevois français)

>> Zone B1 : 15.10 € / m²
(Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-mer et la Corse)

>> Zone B2 : 12.35 € / m²
(Reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'île de France)

>> Zone C : 9.05 € / m²
(Reste du territoire français)


Remarque : ces plafonds de loyer mensuel par m² (hors charges) concernent les baux reconduits ou renouvelés à compter du 01/01/2010. Ils s'appliquent également au régime Scellier-Carrez, hors Zone C ( sauf sur dérogation préfectorale).

Pour toute information complémentaire sur l'investissement immobilier neuf, sur le locatif en Robien, sur la location en loi Scellier, sur l'investissement locatif en montagne, sur un programme immobilier en loi Borloo, sur l'investissement immobilier en LMNP... contactez nos conseillers au 0.800.491.491.