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Département

Indifférent 01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes de Haute Provence 05 - Hautes-Alpes 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 21 - Côte d'Or 22 - Côtes d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val de Marne 95 - Val d'Oise

Ou par zone :

A B1 B2 C

Dispositif :

Indifférent Scellier Bouvard / Scellier meublé LMNP Classique / LMP

Budget entre :

Indifférent - de 100 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 € 350 000 € 400 000 € + de 400 000 €

et :

Indifférent - de 100 000 € 100 000 € 150 000 € 200 000 € 250 000 € 300 000 € 350 000 € 400 000 € + de 400 000 €

Critères de recherche avançés

Type de bien :

Maison Appartement

Nombre de pièce :

1 2 3 4 et +

Livraison :

Indifférent Immédiate 2012 2013 2014 2015 et +

Surface :

Indifférent - de 25 m² 25 - 40 m² 40 - 60 m² 60 - 80 m² 80 - 100 m² 100 - 120 m² + de 120 m²

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Accueil > Les dispositifs > Loi Scellier > Plafonds loi Scellier : investir en loi Scellier

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Plafonds loi Scellier : investir en loi Scellier

Les plafonds en loi Scellier : Scellier classique et Scellier social

Pour bénéficier de l'avantage fiscal en loi Scellier classique ou en loi Scellier social, l'investisseur doit respecter certaines conditions.

Des plafonds de loyer, révisés chaque année, sont notamment à prendre en compte. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe votre logement neuf. Le tableau ci-dessous récapitule ces plafonds loi Scellier en vigueur en 2010 :

Zone Géographique	Scellier classique	Scellier social
• Zone A : Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d'azur, Genevois français	21,72 € / m²	17,38 € / m²
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-mer et la Corse	15,10 € / m²	12,08 € / m²
• Zone B2 : reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'île de France	12,35 € / m²	9,88 € / m²
• Zone C : reste du territoire français. Zone exclue du dispositif Scellier, sauf sous dérogation préfectorale.	9,05 € / m²	7,24 € / m²

Pour un investissement locatif en loi Scellier social (ou loi Scellier intermédiaire), des plafonds de ressources du locataire doivent être respectés. Les plafonds annuels de ressources pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, selon la composition du foyer, sont les suivants :

Situation familiale	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	44 306 €	32 910 €	30 168 €
Couple	66 215 €	48 328 €	44 302 €
1 personne à charge	79 595 €	57 857 €	53 036 €
2 personnes à charge	95 342 €	70 020 €	64 185 €
3 personnes à charge	112 867 €	82 181 €	75 334 €
4 personnes à charge	127 005 €	92 700 €	84 976 €
Personne supplémentaire	+ 14 156 €	+ 10 530 €	+9 652 €

Pour votre investissement immobilier en loi Scellier, les experts Nexity sont à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.

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