Connaître les plafonds de loyer avec le Prêt Locatif Social (PLS)

Conditions d'octroi du Prêt Locatif Social (PLS)

Les logements financés en PLS doivent respecter des plafonds de loyer et des plafonds de ressources, déterminés selon différentes zones géographiques.
La possibilité de bénéficier du cumul avec la loi Scellier n'est réservée qu'aux opérations dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2010.

Plafonds de loyers en PLS à compter du 1er janvier 2011

Zones	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Loyer au m²	12,45€	9,57€	8,25€	7,90€	7,35€

Le zonage Scellier PLS

• La zone A bis comprend : Paris et 78 Yvelines : Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay. 92 Hauts-de-Seine : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray. 93 Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen. 94 Val-de-Marne : Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
• La zone A comprend : le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
• La zone B1 comprend : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse
• La zone B2 comprend : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile de France
• La zone C comprend : le reste du territoire

Quel que soit votre projet d'investissement immobilier : loi Scellier, LMP, LMNP ou LMNP Scellier, ou si vous recherchez des conseils sur le financement immobilier d'un investissement locatif, contactez nos équipes qui vous renseigneront dans le moindre détail.