Connaitre les plafonds de loyer avec le Prêt Locatif Social (PLS)
Conditions d'octroi du Prêt Locatif Social (PLS)Les logements financés en PLS doivent respecter des plafonds de loyer et des plafonds de ressources, déterminés selon différentes zones géographiques.
La possibilité de bénéficier du cumul avec la
loi Scellier n'est réservée qu'aux opérations dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2009.
Plafonds de loyers en PLS au 1er juillet 2009| ZONES | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| LOYER AU M² | 12,38€ | 9,52€ | 8,20€ | 7,86€ | 7,31€ |
Les différentes zones géographiques sont déterminées comme suit :Zone 1 bis : Paris et communes limitrophes.
Zone 1 : Agglomération de Paris, zones d'urbanisation et villes nouvelles de la région Ile de France.
Zone 2 : Région Ile de France hors zone 1, agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, zones d'urbanisation et villes nouvelles hors régions Ile de France, îles non reliées au continent, cantons du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont Saint Maxence, Senlis, Nanteuil le Haudouin.
Zone 3 : Reste du territoire à l'exclusion des départements d'Outre Mer.
Quel que soit votre projet d'
investissement immobilier : loi Scellier,
LMP,
LMNP ou
LMNP Scellier, ou si vous recherchez des conseils sur le
financement immobilier d'un
investissement locatif, contactez nos équipes qui vous renseigneront dans le moindre détail.
