Les plafonds de loyer avec le PLS

Connaitre les plafonds de loyer avec le Prêt Locatif Social (PLS)

Conditions d'octroi du Prêt Locatif Social (PLS)
Les logements financés en PLS doivent respecter des plafonds de loyer et des plafonds de ressources, déterminés selon différentes zones géographiques.
La possibilité de bénéficier du cumul avec la loi Scellier n'est réservée qu'aux opérations dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2009.

Plafonds de loyers en PLS à compter du 1er juillet 2009

ZONES	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
LOYER AU M²	12,38€	9,52€	8,20€	7,86€	7,31€

Les différentes zones géographiques sont déterminées comme suit :

Zone A bis : Paris et communes limitrophes.
Zone A : Reste de l'agglomération parisienne, Genevois français, Côte d'Azur
Zone B1 : Communes de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer et Corse.
Zone B2 : Communes de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire.

Quel que soit votre projet d'investissement immobilier : loi Scellier, LMP, LMNP ou LMNP Scellier, ou si vous recherchez des conseils sur le financement immobilier d'un investissement locatif, contactez nos équipes qui vous renseigneront dans le moindre détail.