Avec Nexity, promoteur immobilier : tout savoir sur le PLS (Prêt Locatif Social) et la loi Scellier
Le Prêt Locatif Social, ou PLS, vous permet, en tant qu'investisseur dans l'immobilier neuf, de bénéficier d'un prêt à un très bon taux et d'avantages fiscaux.Votre bien loué nu doit être destiné à la location, le locataire doit en faire sa résidence principale pour une période de 15 ans et vous devez vous assurer des conditions de loyer et de ressources de votre locataire.
Ce prêt est accordé à toute personne physique, investisseurs privés, opérateurs privés et publics (collectivités territoriales, HLM...). Il est distribué par le Crédit Foncier de France ainsi que certains autres organismes bancaires. Le taux d'intérêt du prêt est variable et indexé sur le taux du livret A. La durée est au maximum de 30 ans. Il n'y a pas de minimum.
Les avantages fiscaux sont nombreux : un taux de TVA réduit à 5.5%, l'exonération pendant 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, 20 ans pour celles répondant à des critères environnementaux, 25 ans dans le cadre du plan de cohésion sociale et portée à 30 ans pour les constructions dont l'ouverture de chantier est commencée à partir de la date de publication de la loi ENL. Le cumul est possible avec le
dispositif Scellier sous conditions : le permis de construire de l'opération doit avoir été déposé avant le 31 décembre 2009.
Pour les communes, il existe des avantages supplémentaires. En effet, les logements financés via ce prêt, entrent dans la détermination du quota des 20% des logements sociaux imposés par la loi solidarité et renouvellement urbain.
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