Quels sont les avantages et les caractéristiques du Prêt PLS ?
Les avantages fiscaux du Prêt PLS- TVA à 5.5 % : possibilité de cumuler les avantages de la loi Scellier (voir les conditions ci-après) avec une baisse de la TVA à 5.5% au lieu de 19.6%.
- Exonération de la taxe foncière : exonération de la taxe foncière pendant 25 ans maximum tant que le logement demeure conventionné.
Les conditions d'attribution du Prêt PLSCaractéristiques du Prêt PLS- Cumul avec le dispositif Scellier : la possibilité de bénéficier du cumul avec la loi Scellier n'est réservée qu'aux opérations dont le permis de construire a été déposé avant le 31/12/2009.
- Montant : 100% maximum du prix de revient de l'opération. Quotité minimale 50% du prix de revient de l'opération.
- Financement complémentaire : Prêt 1% ou tout autre prêt (hormis prêt conventionné) est compatible avec le PLS sous réserve qu'il ne soit pas consenti par le prêteur du PLS.
- Durée : durée maximale de 30 ans, pas de durée minimale.
- Taux : le PLS principalement distribué par le Crédit Foncier de France est un prêt dont le taux est indexé sur le Livret A. Le loyer est conventionné pour toute la durée initiale du prêt PLS.
- Subvention pour surcharge foncière : en Ile de France, toutes les personnes physiques ou morales peuvent bénéficier d'une subvention pour surcharge foncière en cas de dépassement des valeurs foncières de référence, jusqu'à 80%. Ailleurs, seuls les bailleurs sociaux peuvent prétendre à cette subvention jusque 50%.
Pour tout renseignement complémentaire sur l'
investissement immobilier en loi Scellier, nos conseillers se tiennent à votre disposition au 0.800.491.491.
