Investissement locatif : tour d'horizon des obligations du propriétaire

Afin d'éviter les situations délicates entre propriétaires-bailleurs et locataires, mieux vaut connaître les devoirs de chacun. Petite piqûre de rappel des obligations du propriétaire vis-à-vis du locataire.

Obligations du propriétaire : que dit la législation ?

La législation est très précise quant aux devoirs et obligations du propriétaire envers le locataire. Si vous envisagez de mettre un bien en location pour la première fois, notez qu'en tant que propriétaire, vous devez :

• Louer un logement décent et en bon état


• Assurer un usage paisible du bien (pas de défauts ou vices, sauf mention dans une clause après état des lieux)


• Entretenir le logement (assurer les réparations autres que locatives)


• Notifier le locataire en cas de travaux (sauf en cas de travaux concernant plusieurs logements)

BON A SAVOIR : grâce à l'investissement locatif dans le neuf (en loi Scellier par exemple), vous faites l'acquisition d'un bien immobilier aux dernières normes, à l'état neuf (pas de travaux, logement décent...) et avec toutes les garanties de la VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement).

Un propriétaire peut-il louer un bien à un ascendant ou descendant ?

Parmi les obligations du propriétaire, aucune n'interdit la location à un ascendant ou à un descendant. Toutefois, l'achat d'un logement dans le cadre de la loi Scellier Social ne vous permet pas de le louer à l'un de vos ascendants ou de vos descendants. En loi Scellier classique, vous pouvez louer votre logement à un ascendant ou descendant à condition qu'il ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.

Obligations du propriétaire : et si vous déléguiez vos responsabilités à des professionnels ?

Nexity, en partenariat avec Lamy, propose des formules de gérance adaptées aux besoins des propriétaires-bailleurs qui souhaitent déléguer la gestion de leur bien à des professionnels. Recherche d'un locataire, rédaction du bail, garanties carence ou vacance... : les solutions de notre partenaire exclusif Lamy s'adaptent à vos exigences.