Investissement locatif et réduction d'impôt en loi Scellier : jusqu'à 21% du prix du bien immobilier en 2012.

Taux de la réduction d'impôt Scellier

• Pour les logements non BBC ou BBC en loi Scellier classique , le taux de la réduction directement appliqué sur le montant des impôts, pour une acquisition en 2012 et une mise en location pendant 9 ans est de : 13% du prix de revient pour un logement BBC et 6% pour un logement non BBC.


• Pour les logements non BBC ou BBC en loi Scellier social, le taux de la réduction directement appliqué sur le montant des impôts, pour une acquisition en 2012 et une mise en location pendant 15 ans est de : 21 % du prix de revient pour un logement BBC et 14% pour un logement non BBC.

A savoir : Dans le cadre de la loi Scellier social, l'investisseur peut en effet choisir de poursuivre la mise en location du logement et bénéficier d'une réduction de 4% supplémentaire sur une période de 3 ans, renouvelable 1 fois. Les conditions de mise en location du logement doivent être respectées sur toute la durée de location (jusqu'à 15 ans) : plafonds de loyers et plafonds de ressources du locataire.