Informations sur les conditions de ressources et de loyer pour vos locataires loi Borloo
En procédant à des investissements Borloo, vous prenez un engagement de location Borloo. Cet engagement consiste à prévoir que les ressources et le loyer loi borloo que vous appliquez à votre locataire ne dépassent pas les plafonds déterminés par décret pour les investissements locatifs.La détermination des
conditions de location en Borloo se fait au moment de la signature du premier bail et à chaque changement de locataire. Pour les baux conclus en 2006, les plafonds de loyers mensuels hors charges par mètre carré étaient les suivants :
Zone A : 16,82€
Zone B1 : 11,69€
Zone B2 : 9,56€
Zone C : 7,01€
Pour le calcul du montant du loyer de votre
investissement immobilier locatif, vous prenez en compte la surface habitable majorée de la moitié des annexes : balcon, cave, cellier... dans la limite de 8m2.
En ce qui concerne le locataire, en fonction de la composition du foyer et des zones géographiques, les plafonds de ressources sont les suivants :
- Personne seule : en zone A : 42 396€, en zone B1 : 31 491€, en zone B2 : 28 867€, en zone C : 28 672€
- Couple : en zone A : 63 362€, en zone B1 : 46 245€, en zone B2 : 42 392€, en zone C : 38 538€
- Personne seule ou couple ayant une personne à charge : en zone A : 76 165€, en zone B1 : 55 363€, en zone B2 : 50 750€, en zone C : 46 136€
- Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge : en zone A : 91 234€, en zone B1 : 67 002€, en zone B2 : 61 419€, en zone C : 55 835€
- Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge : en zone A : 108 003€, en zone B1 : 78 640€, en zone B2 : 72 087€, en zone C : 65 533€
- Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge : en zone A : 121 533€, en zone B1 : 88 706€, en zone B2 : 81 314€, en zone C 73 922€
- Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième : en zone A : 13 545€, en zone B1 : 10 075€, en zone B2 : 9 235€, en zone C : 8 395€
Ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition du locataire. Ainsi vous bénéficiez de l'
avantage d'amortissement Borloo.
Pour tout savoir sur le plafond de ressources ou de
loyer Robien ou Borloo, nos conseillers sont disponibles 7j sur 7j, de 9h à 21h.
