INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

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Revente d'un logement : quelles sont vos obligations ?


Investissement locatif : tout savoir sur la revente du logement occupé !

Aujourd'hui, les dispositifs de défiscalisation de la loi Scellier rendent particulièrement intéressant l'investissement locatif et attirent de nouveaux acquéreurs. Toutefois, ces derniers ne sont évidemment pas tenus de continuer à louer le bien au-delà des 9, 12 ou 15 ans, imposés pour bénéficier de la réduction d'impôt. La revente du logement est donc possible, même s'il est occupé.

Revente d'un logement occupé : une seule règle à respecter


L'investissement locatif, même s'il est réalisé dans le cadre de la loi Scellier, laisse toute latitude en vue de la revente du logement, même occupé. En d'autres termes, vous pouvez décider de le revendre à tout moment. Toutefois, il est plus avantageux de le faire à l'issue des 9, 12 ou 15 ans prévus : vous pourrez alors pleinement profiter des réductions d'impôts Scellier.
Une seule règle doit être respectée : votre locataire doit disposer d'un bail valide et payer ses loyers. Si vous êtes en litige avec lui, il vous est impossible de revendre le logement.

Investissement locatif : faut-il prévenir le locataire avant la revente du logement occupé ?


En théorie, rien n'oblige le propriétaire à prévenir le locataire de la revente du logement Scellier occupé. Aucune loi ne le spécifie mais il est toutefois indispensable de l'en informer. Pour faire visiter le bien, vous allez en effet devoir demander au locataire de vous accorder une plage horaire de deux heures par jour ouvrable. Enfin, notez que même s'il n'est pas prioritaire sur la revente du logement occupé, le locataire peut racheter l'appartement.


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Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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