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La loi Scellier comparée à la loi Robien et la loi Borloo


2010 : la loi Scellier remplace définitivement la loi Robien et la loi Borloo

InvestisseurDepuis 2010, les investissements immobiliers en loi Robien et loi Borloo ne sont plus en vigueur. L'occasion de découvrir la loi Scellier et la loi Scellier Social, venues remplacer ces deux dispositifs.

Différence entre la loi Scellier et les dispositifs Robien et Borloo


La loi de défiscalisation Scellier limite à une acquisition par an, mais reste extrêmement avantageuse compte tenu de son principe de réduction d'impôt et non pas d'amortissement comme en Borloo ou Robien. En effet, ces deux dispositifs de défiscalisation (dispositif Robien et dispositif Borloo) permettaient d'amortir le prix d'acquisition des biens immobiliers par un mécanisme de réduction du revenu imposable.



Jusqu'à 21% du prix de votre bien immobilier peut être déduit directement de vos impôts pour une acquisition avant le 31 décembre 2012. Pensez-y pour en profiter dès aujourd'hui !

  • Principe de la loi Robien

Jusqu'à 50% du prix d'acquisition du bien immobilier amorti sur 9 ans. Principe de l'amortissement : 6% les 7 premières années et 4% les 2 années suivantes. Plusieurs conditions à respecter, notamment celle de respecter des plafonds de loyer au m² selon la zone géographique de mise en location du bien immobilier.

  • Principe de la loi Borloo

Jusqu'à 65% du prix d'acquisition du bien immobilier amorti sur 15 ans. Principe de l'amortissement : 6% les 7 premières années, 4% les 2 années suivantes, et 2,5% les 6 dernières années (à raison de deux fois 3 ans). Plusieurs conditions à respecter, notamment celle respecter des plafonds de loyer au m² et des plafonds de ressources du locataire selon la zone géographique de mise en location du bien immobilier.




Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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