Loi Scellier 2010, loi Scellier 2011 : avantages, modalités et conditions
ATTENTION : La loi Scellier a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Scellier :
Depuis sa création en 2009, la loi Scellier a subi des aménagements en 2010, puis en 2011. Les experts de Nexity, premier acteur intégré de l'immobilier neuf, vous proposent de découvrir de nombreuses opportunités à saisir en 2011 avec la loi Scellier ! La
loi Scellier en 2009 offrait l'opportunité de déduire de ses impôts 25% du prix d'acquisition d'un logement neuf destiné à la location. Cet
avantage fiscal échelonné sur neuf années a été maintenu en 2010 sur les logements non-BBC (Bâtiment Basse Consommation). En 2011, le pourcentage de
réduction Scellier a été revu à la baisse pour les logements non-BBC.
Les taux en 2011 en loi Scellier
Si vous achetez un logement neuf destiné à la location en 2011, vous bénéficiez d'une
économie d'impôt correspondant à 22% de votre
investissement immobilier si celui-ci respecte la
norme BBC et 13% s'il ne respecte pas la norme BBC.
A retenir sur la loi Scellier
- Sur le long terme, vous bénéficiez d'un complément de revenus : si vous continuez à louer le logement, les loyers perçus peuvent constituer un complément de retraite.
- Vous vous constituez une assurance-vie : vos proches héritent de votre bien immobilier, pas de vos dettes ! En cas d'accident de la vie, l'assurance décès ou invalidité de votre prêt bancaire prend en charge le reste des mensualités à payer.
- Vous pouvez reporter votre crédit d'impôt sur six années : si votre feuille d'impôt est moins élevée que la réduction fiscale à laquelle vous avez droit, vous bénéficiez d'un report de 6 années pour faire valoir votre réduction d'impôt (à condition que le logement reste loué pendant ces 6 années).
- Vous récupérez jusqu'à 32% de votre investissement BBC sur 15 ans : en optant pour le Scellier social BBC, jusqu'à 32% du prix du bien immobilier peuvent être déduits de vos impôts (réduction échelonnées sur 15 années).
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- vous achetez un logement neuf de 200.000€ destiné à la location pendant neuf années,
- vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 44.000€ réparties sur neuf ans,
- chaque année, vous réalisez ainsi 4.888€ d'économies d'impôts !
Bon à savoir : en
loi Scellier BBC, la réduction d'impôt est calculée sur 300.000€ d'
investissement maximum et sur une seule acquisition par an. Soit en 2011 : jusqu'à 66.000€ en loi
Scellier BBC sur 9 ans (22% de 300.000€) et jusqu'à 96.000€ en
loi Scellier social BBC (32% de 300.000€).
Les avantages d'investir avec Nexity
Vous traitez directement avec un promoteur immobilier : pas d'intermédiaire ! Nexity connait parfaitement ses produits immobiliers et vous propose les programmes immobiliers les plus attractifs.
- des emplacements choisis avec soin dans les grandes et moyennes agglomérations,
- des habitats conçus pour un maximum de confort (balcon, parking, parties communes soignées, isolation...) en phase avec la demande locative,
- un vaste choix de programmes, notamment BBC, qui permet de trouver un logement en adéquation avec votre budget et votre profil d'investisseur.
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