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Loi Scellier 2010 : aménagements et nouveautés


Loi Scellier 2010 : avantages, modalités et conditions de la loi Scellier en 2010

Loi Scellier 2010


2010 s'annonce comme une année très avantageuse pour acheter un bien immobilier neuf destiné à la location ! Adoptée en janvier 2009, la loi Scellier a subi de nouveaux aménagements en 2010. Les experts de Nexity, premier acteur intégré de l'immobilier neuf, vous proposent de découvrir de nombreuses opportunités à saisir en 2010 avec la loi Scellier !

En 2009, la loi Scellier offre l'opportunité de déduire de ses impôts 25% du prix d'acquisition d'un logement neuf destiné à la location. Cet avantage fiscal échelonné sur neuf années est maintenu en 2010 sur les logements non-BBC (Bâtiment Basse Consommation). En 2011 et 2012, le pourcentage de réduction d'impôts sera revu à la baisse pour les logements non-BBC (respectivement 15% et 10%) et maintenu à un niveau plus élevé pour les logements BBC (respectivement 25% et 20%).

Quel avantage d'investir en 2010 ? Si vous achetez un logement neuf destiné à la location en 2010, vous bénéficiez pour la dernière année d'une déduction d'impôt correspondant à 25% de votre investissement immobilier si celui-ci ne respecte pas la norme BBC.

Quelles réductions dans un ou deux ans pour tous les logements non-BBC?

201120122013
15%10%0%


Quelles conditions en 2011 ? Pour bénéficier d'une réduction fiscale de 25% encore en 2011, vous devez investir dans un Bâtiment Basse Consommation.


A retenir sur la loi Scellier

  • En 2010, l'État vous fait bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% du prix de revient du logement, étalée sur 9 années : grâce au dispositif Scellier, vous pouvez considérablement réduire vos impôts, voire les réduire à néant, car vous avez la possibilité de déduire sur vos impôts jusqu'à 8.333 € par an pendant 9 ans !

  • Sur le long terme, vous bénéficiez d'un complément de revenus : si vous continuez à louer le logement, les loyers perçus peuvent constituer un complément de retraite.

  • Vous vous constituez une assurance-vie : vos proches héritent de votre bien immobilier, pas de vos dettes ! En cas d'accident de la vie, l'assurance décès ou invalidité de votre prêt bancaire prend en charge le reste des mensualités à payer.

  • Vous pouvez reporter votre crédit d'impôt sur six années : si votre feuille d'impôt est moins élevée que la réduction fiscale à laquelle vous avez droit, vous bénéficiez d'un report de 6 années pour faire valoir votre réduction d'impôt (à condition que le logement reste loué pendant ces 6 années).

  • Vous récupérez jusqu'à 37% de votre investissement sur 15 ans : en optant pour le Scellier intermédiaire (Scellier social), jusqu'à 37% du prix du bien immobilier peuvent être déduits de vos impôts (réduction échelonnées sur 15 années).

  • En optant pour le dispositif Scellier Meublé (LMNP Scellier) vous profitez d'une exonération de TVA tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt de 25% du prix de l'investissement (voir toutes les conditions dans notre rubrique dédiée).



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Les avantages d'investir avec Nexity



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  • des habitats conçus pour un maximum de confort (balcon, parking, parties communes soignées, isolation...) en phase avec la demande locative,

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Exemple d'investissement en loi Scellier classique
  • vous achetez un logement neuf de 180.000 € destiné à la location pendant neuf années,

  • vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 45.000 € réparties sur neuf ans,

  • chaque année, vous réalisez ainsi 5.000 € d'économies d'impôts !


Bon à savoir : en loi Scellier, la réduction d'impôt est calculée sur 300.000 € d'investissement maximum et sur une seule acquisition par an. Soit en 2010 : jusqu'à 75.000 € en loi Scellier classique (25% sur 9 ans) et jusqu'à 111.000 € en loi Scellier social (37% sur 15 ans).


Conditions* d'application des déclinaisons de la loi Scellier en 2010



Loi Scellier classique :
  • acheter un bien immobilier neuf,
  • le mettre en location nue (non meublé) pendant neuf années au moins,
  • respecter les plafonds de loyer qui varient en fonction du zonage Scellier.


Loi Scellier intermédiaire (loi Scellier social) :
  • acheter un bien immobilier neuf et le mettre en location pendant 9 années,
  • respecter les plafonds de loyer établis dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire qui varient selon les zones Scellier,
  • respecter les plafonds de conditions de ressources qui varient selon la composition du ménage qui loue le logement.


Loi Scellier Meublé (amendement Censi-Bouvard) :
  • Cumul de la réduction d'impôt (25% du prix du logement déduits de vos impôts) et récupération de la TVA.
  • Investissement dans une résidence neuve meublée, de type résidence de tourisme, étudiante ou senior,
  • Location du logement pendant au moins neuf années.
  • Pas de conditions de plafonds de loyer, ni plafonds de ressources,
  • Des loyers garantis par le bail commercial qui lie l'investisseur au gestionnaire de la résidence.


Nexity rassemble tous les métiers et services de l'immobilier. Nous bénéficions à ce titre d'une vision globale et pointue du marché immobilier. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous faire profiter de la loi Scellier et vous présenter les placements immobiliers les plus adaptés à votre profil d'investisseur. Téléphonez au 0.800.491.491 (numéro vert) pour prendre rendez-vous.

* Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Rappel : Dans le cadre des dispositfs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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