INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

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Loi Scellier 2010


Loi Scellier 2010, loi Scellier 2011 : avantages, modalités et conditions

ATTENTION : La loi Scellier a été modifiée en 2012.
Pour connaître les dernières réformes du dispositif Scellier :

Calcul de l'investissementDepuis sa création en 2009, la loi Scellier a subi des aménagements en 2010, puis en 2011. Les experts de Nexity, premier acteur intégré de l'immobilier neuf, vous proposent de découvrir de nombreuses opportunités à saisir en 2011 avec la loi Scellier !

La loi Scellier en 2009 offrait l'opportunité de déduire de ses impôts 25% du prix d'acquisition d'un logement neuf destiné à la location. Cet avantage fiscal échelonné sur neuf années a été maintenu en 2010 sur les logements non-BBC (Bâtiment Basse Consommation). En 2011, le pourcentage de réduction Scellier a été revu à la baisse pour les logements non-BBC.

Les taux en 2011 en loi Scellier


Si vous achetez un logement neuf destiné à la location en 2011, vous bénéficiez d'une économie d'impôt correspondant à 22% de votre investissement immobilier si celui-ci respecte la norme BBC et 13% s'il ne respecte pas la norme BBC.



A retenir sur la loi Scellier


  • Sur le long terme, vous bénéficiez d'un complément de revenus : si vous continuez à louer le logement, les loyers perçus peuvent constituer un complément de retraite.

  • Vous vous constituez une assurance-vie : vos proches héritent de votre bien immobilier, pas de vos dettes ! En cas d'accident de la vie, l'assurance décès ou invalidité de votre prêt bancaire prend en charge le reste des mensualités à payer.

  • Vous pouvez reporter votre crédit d'impôt sur six années : si votre feuille d'impôt est moins élevée que la réduction fiscale à laquelle vous avez droit, vous bénéficiez d'un report de 6 années pour faire valoir votre réduction d'impôt (à condition que le logement reste loué pendant ces 6 années).

  • Vous récupérez jusqu'à 32% de votre investissement BBC sur 15 ans : en optant pour le Scellier social BBC, jusqu'à 32% du prix du bien immobilier peuvent être déduits de vos impôts (réduction échelonnées sur 15 années).


Pour estimer votre réduction d'impôt et vos futurs revenus locatifs, réalisez gratuitement une simulation en loi Scellier en ligne. Les résultats sont instantanés et adaptés à votre profil d'investisseur !


Exemple d'investissement en loi Scellier BBC en 2011


  • vous achetez un logement neuf de 200.000€ destiné à la location pendant neuf années,
  • vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 44.000€ réparties sur neuf ans,
  • chaque année, vous réalisez ainsi 4.888€ d'économies d'impôts !

Bon à savoir : en loi Scellier BBC, la réduction d'impôt est calculée sur 300.000€ d'investissement maximum et sur une seule acquisition par an. Soit en 2011 : jusqu'à 66.000€ en loi Scellier BBC sur 9 ans (22% de 300.000€) et jusqu'à 96.000€ en loi Scellier social BBC (32% de 300.000€).


Les avantages d'investir avec Nexity


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Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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