Loi Scellier 2011 : découvrez comment investir dans des logements BBC peut vous permettre de profiter de réductions d'impôts plus avantageuses !
Lors de l'adoption de la loi de Finances 2011, la loi Scellier 2011 a connu une diminution du taux de réduction d'impôts dans le cadre des investissements Scellier. C'est également le cas pour la loi Scellier 2012 qui affiche une baisse de ces taux de réduction d'impôts.
Néanmoins, les atouts du dispositif sont toujours attractifs, en particulier pour les logements BBC. La
loi Scellier 2011 a privilégié l'
investissement dans un
programme BBC. Les avantages fiscaux ont été moindres, mais néanmoins intéressants en particulier pour les logements BBC. Contrairement aux logements classiques, qui ne bénéficiait que d'une réduction d'impôts de 13%, la
loi Scellier BBC 2011 a permis aux investisseurs de profiter d'une réduction de 22%.
La
loi Scellier 2012 continue dans la lancée de 2011 en conservant l'avantage sur les logements BBC : 13% de réduction pour un
logement BBC contre 6% pour un logement non BBC.
Remarque : Pour 2012, une mesure transitoire permet d'éviter le coup de rabot fiscal. Elle concerne les logements dont la réservation a été signée avant le 31 décembre 2011. Ainsi, les investisseurs ayant réservé leur logement avant cette date pourront bénéficier des taux de
réduction d'impôt de la loi Scellier 2011. Renseignez-vous auprès de nos conseillers pour en savoir plus.
Loi Scellier BBC ou investissement classique : les grandes différences
Les investisseurs en BBC ont bénéficié en 2011 de réductions d'impôts encore très avantageuses ce qui est encore le cas pour les investissements effectués en 2012. Point sur les taux de ces réductions :
| Dispositif : | Réduction d'impôts logement BBC | Réduction d'impôts logement non BBC |
| Loi Scellier 2011 | 22% | 13% |
| Loi Scellier social 2011 | 32% | 23% |
| Loi Scellier 2012 | 13% | 6% |
| Loi Scellier social 2012 | 21% | 14% |
Pour davantage d'informations sur la
loi Scellier 2012, n'hésitez pas à contacter nos conseillers. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous guider dans vos investissements.