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Loi Scellier 2011 : des réductions d'impôt conséquentes


Loi Scellier 2011 : découvrez comment investir dans des logements BBC peut vous permettre de profiter de réductions d'impôts plus avantageuses !

investisseur ScellierLors de l'adoption de la loi de Finances 2011, la loi Scellier 2011 a connu une diminution du taux de réduction d'impôts dans le cadre des investissements Scellier. C'est également le cas pour la loi Scellier 2012 qui affiche une baisse de ces taux de réduction d'impôts.

Néanmoins, les atouts du dispositif sont toujours attractifs, en particulier pour les logements BBC.



Logements BBC : pourquoi investir en loi Scellier ?


La loi Scellier 2011 a privilégié l'investissement dans un programme BBC. Les avantages fiscaux ont été moindres, mais néanmoins intéressants en particulier pour les logements BBC. Contrairement aux logements classiques, qui ne bénéficiait que d'une réduction d'impôts de 13%, la loi Scellier BBC 2011 a permis aux investisseurs de profiter d'une réduction de 22%.
La loi Scellier 2012 continue dans la lancée de 2011 en conservant l'avantage sur les logements BBC : 13% de réduction pour un logement BBC contre 6% pour un logement non BBC.

Remarque : Pour 2012, une mesure transitoire permet d'éviter le coup de rabot fiscal. Elle concerne les logements dont la réservation a été signée avant le 31 décembre 2011. Ainsi, les investisseurs ayant réservé leur logement avant cette date pourront bénéficier des taux de réduction d'impôt de la loi Scellier 2011. Renseignez-vous auprès de nos conseillers pour en savoir plus.



Loi Scellier BBC ou investissement classique : les grandes différences


Les investisseurs en BBC ont bénéficié en 2011 de réductions d'impôts encore très avantageuses ce qui est encore le cas pour les investissements effectués en 2012. Point sur les taux de ces réductions :

Dispositif :Réduction d'impôts
logement BBC
Réduction d'impôts
logement non BBC
Loi Scellier 201122%13%
Loi Scellier social 201132%23%
Loi Scellier 201213%6%
Loi Scellier social 201221%14%


Pour davantage d'informations sur la loi Scellier 2012, n'hésitez pas à contacter nos conseillers. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous guider dans vos investissements.



Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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