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Loi Scellier BBC : investir en BBC


Bâtiment Basse Consommation et réduction d'impôt : découvrez les avantages de la loi Scellier BBC

conditions location Borloo

Loi Scellier BBC : pourquoi investir dans un bâtiment basse consommation ?


En 2010, la loi Scellier BBC permet aux propriétaires de logements à basse consommation énergétique de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% du prix total de revient du bien.

En 2011, cette réduction d'impôts diminue pour les logements neufs de type classique à 13%, et se maintient à 22% pour les logements BBC.

En 2012, la loi Scellier BBC prévoit un taux de réduction d'impôts égale à 13% pour les logements BBC.

En plus des avantages fiscaux qui découlent d'un tel investissement dans un bâtiment basse consommation, votre logement vous garantit de hautes performances énergétiques.

Qu'est ce qu'un bâtiment basse consommation ?


Le bâtiment basse consommation doit répondre à certaines normes pour permettre au propriétaire d'un logement de bénéficier de la réduction d'impôt prévue par la loi Scellier BBC. Ces normes dépendent cependant de la situation géographique et climatique de l'habitation concernée. La consommation énergétique d'un logement sur la Côte d'Azur n'est en effet pas la même que celle d'une habitation dans les Vosges.



Les postes énergétiques pris en compte pour le calcul des performances énergétiques :
  • Le chauffage
  • L'eau chaude
  • La ventilation
  • L'éclairage

La consommation énergétique ne doit pas dépasser la moyenne du kilowatt heure d'énergie primaire par mètre carré et par an. Pour la Côte d'Azur, cette mesure est de 40 kWhEP/m2/an tandis qu'elle s'élève à 75 kWhEP/m2/an dans les Vosges.


Loi Scellier BBC : réductions d'impôts plus élevées qu'en loi Scellier non-BBC à partir de 2011


La loi Scellier BBC ressemble en tout point à la loi Scellier classique. À partir de 2011, seuls les propriétaires de logements BBC pourront bénéficier du montant maximum de réduction d'impôts. Ce montant sera régulièrement revu à la baisse pour les logements qui ne respectent pas les normes bâtiment basse consommation.

Année d'achat du logementLogements BBCLogements non BBC
201025%25%
201122%13%
201213%6%




Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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