INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF

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Le dispositif Scellier Bouvard (ou loi Bouvard)


Investissez avec le dispositif Scellier Bouvard : investir dans l'immobilier locatif meublé

Scellier-BouvardLe dispositif Scellier Bouvard a été mis en place par les députés Yves Censi et Michel Bouvard dans la Loi de Finances 2009.
Il offre un avantage fiscal pour certains investissements en location meublée.

Retrouvez toute l'information pour un investissement locatif avec le dispositif Scellier Bouvard (également appelé Scellier Meublé, LMNP Scellier ou loi Bouvard).


Réduisez directement vos impôts avec le dispositif Scellier Bouvard


Grâce à l'amendement Censi-Bouvard, vous pouvez bénéficier non seulement de la récupération de la TVA sur le prix de votre logement neuf, mais vous réduisez aussi vos impôts de 25% du montant de l'acquisition, plafonnée à 300 000 €, pour l'année 2010 et sur une durée de 9 ans. Pour l'années 2011, la réduction d'impôt ne sera plus que de 18% du montant de bien immobilier sur 9 ans. Si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt dû, le solde peut être reporté sur les 6 années suivantes (à condition que le logement reste loué).


Les types de biens immobiliers neufs concernés par le dispositif Scellier Bouvard


  • Les résidences étudiantes
  • Les résidences tourisme classées
  • Les résidences seniors agréées
  • Les résidences d'accueil et de soins agréées


Les conditions à respecter pour bénéficier de l'avantage fiscal


  • location meublée dans le neuf
  • location sur 9 ans minimum
  • plafond de l'acquisition (ou de plusieurs acquisitions) fixé à 300 000 €
  • montant des recettes brutes par an inférieures à 23 000 € et représentant moins de 50% des revenus globaux


N'hésitez-pas aussi à demander une étude personnalisée avec le dispositif Scellier Bouvard. Ainsi, vous pourrez avoir une idée de la réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier. Pour plus d'informations sur un investissement immobilier locatif, un investissement en LMP ou LMNP, nos conseillers sont à votre entière disposition.



Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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