Loi Scellier meublé : découvrez depuis 2009 la loi Scellier meublé (nouveau statut LMNP)
Investir dans un logement meublé peut réduire directement et significativement votre impôt grâce à la nouvelle loi "Scellier meublé". Ce nouveau dispositif, issu de la loi de Finances rectificative 2009, permet une
réduction d'impôt de 25% du montant des investissements (acquisitions réalisées en 2009 et 2010). Cette réduction est répartie sur 9 ans, selon un neuvième par an à compter de l'année d'achèvement du programme.
La réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif "Scellier meublé"Les investissements éligibles à cette réduction d'impôt sont retenus dans une limite de 300.000 € par année d'imposition. Vous pouvez acquérir plusieurs lots par an.
Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu au titre d'une acquisition en loi Scellier meublé ?Tout contribuable domicilié en France, dont l'acquisition s'effectue à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012. L'acquisition doit concerner un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement.
L'investisseur doit destiner le
bien immobilier à une
location meublée :
- cette activité ne doit pas être exercée à titre professionnel,
- cette activité relève de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers.
L'investissement en loi Scellier meublé concerne uniquement les résidences meublées suivantes : * les résidences de tourisme classées,
* les résidences avec services pour étudiants,
* les résidences (agréées) avec services pour personnes âgées.
Les avantages complémentaires du Scellier MeubléEn plus d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant des investissements, le
dispositif Scellier Meublé :
* permet la récupération de la TVA sur le montant de l'
investissement,
* offre des loyers garantis sur 9 ans fermes grâce au bail commercial établi par une société gestionnaire,
* peut être cumulé avec le
dispositif Scellier classique.
Pour plus de renseignements sur la loi Scellier meublé et obtenir une étude personnalisée, prenez rendez-vous avec un expert Nexity Patrimoine au 0.800.491.491. Vous pouvez également réaliser en ligne dès maintenant une
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